J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520574A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2005, Mlle Bilbault (Astrid, Suzanne) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, dont la dissolution a été acceptée par arrêté du 4 août 2004.